Les travailleurs indépendants ne profitent pas de la mutuelle proposée par l’entreprise à leurs salariés. Or, comme tout le monde, ils ont à faire face à des problèmes de santé et sans complémentaire santé, ils pourront se trouver en difficulté financière. Il est alors recommandé de souscrire une mutuelle santé pour Travailleurs Non-Salariés. Quelles sont les caractéristiques de cette mutuelle ?
Mutuelle Travailleurs Non-Salariés : de quoi s’agit-il ?
La mutuelle Travailleurs Non-Salariés ou mutuelle TNS est une couverture santé adaptée aux travailleurs indépendants, c’est-à-dire aux travailleurs qui exercent une activité à titre non-salariés. Il s’agit des commerçants, des artisans, des auto-entrepreneurs, des micro-entrepreneurs, des professionnels libéraux, etc. Depuis le 1er janvier 2020, les TNS relèvent du régime général de l’Assurance Maladie en matière de protection sociale. En cas de problèmes de santé, ils devront alors payer eux-mêmes les frais de santé non remboursés par celle-ci. La souscription d’une mutuelle pour les indépendants leur permet, en fonction des conditions du contrat souscrit, de prétendre à un remboursement partiel ou intégral des frais médicaux courants. La mutuelle peut également couvrir les frais dentaires ou d’optiques, les frais d’hospitalisation et en cas d’arrêt de travail de bénéficier d’indemnités journalières ou du tiers payant. Les indépendants ont également la possibilité de souscrire une mutuelle santé instaurée par la loi Madelin.
Le fonctionnement d’un contrat de mutuelle loi Madelin
Dite loi Madelin, la loi n° 94-126 du 11 février 1994 vise à lutter contre la précarité sociale des travailleurs indépendants non-agricoles et permet de réduire le reste à charge. Elle favorise également leur accession volontaire aux compléments de protection sociale. En effet, à l’inverse des salariés, les TNS prennent en charge eux-mêmes la souscription d’une mutuelle santé. Depuis 2016, le décret portant sur les contrats solidaires et responsables encadre les contrats de mutuelle Madelin. En général, ces contrats couvrent certains postes de soins tels que l’optique, les médecines douces ou encore les soins dentaires. Par contre, pour bénéficier des avantages de cette mutuelle, le TNS doit choisir la complémentaire couvrant les risques particuliers liés à son activité. Il existe deux formes de mutuelles Madelin qui sont le contrat de mutuelle individuel couvrant l’indépendant et qui peut s’étendre à ses ayants-droits et le contrat de mutuelle de groupe destiné aux gérants majoritaires.
Les différents types de contrats de mutuelle TNS Madelin
Ce dispositif est disponible en plusieurs types de contrats, à savoir, sous forme de mutuelle TNS Madelin permettant de profiter des remboursements santé en complément de la Sécurité Sociale. Il y a également la forme contrat de prévoyance qui couvre l’indépendant en cas d’arrêt de travail et ce, aussi bien pour les frais de santé que pour la perte de revenus. Ce contrat inclut également des garanties couvrant la maternité, la dépendance et le décès ainsi que l’invalidité et l’incapacité. Il existe également la forme contrat perte d’emploi dans le cas où le TNS est au chômage. Enfin, la forme contrat de retraite permet de se constituer une retraite complémentaire. Toutefois, la mutuelle des auto-entrepreneurs n’est pas éligible à la loi Madelin.
La fiscalité d’un contrat mutuelle Madelin
L’avantage des contrats loi Madelin est qu’ils permettent de déduire les cotisations versées au titre de la mutuelle sur les revenus du TNS. Mais il doit être assujetti à l’IR dans la catégorie des BIC ou des BNC et de l’article 62 du Code Général des Impôts sur la rémunération du dirigeant non-salarié. D’autre part, la déductibilité sur le revenu imposable est soumise à un plafonnement pour les cotisations liées aux frais de santé et à la prévoyance lourde incluant l’incapacité, l’invalidité et le décès. Les contrats loi Madelin peuvent inclure la prise en charge des ayants-droits de l’indépendant, mais la part de leurs cotisations dépendant d’un autre régime d’assurance maladie n’est pas déductible, par exemple s’ils relèvent du régime de la Sécurité Sociale. D’autre part, en raison des abattements fiscaux dont il bénéficie déjà, les dépenses de santé d’un micro-entrepreneur ne sont pas déductibles de son bénéfice imposable.